Charte de protection des données personnelles
Les associations d’Amma en France et ses différentes entités juridiques accordent la plus grande i mportance à la confidentialité de vos informations. C’est pourquoi nous avons pris les mesuresnécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques àl’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement »).
Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence, de la manière dont nous nous e ngageons, en qualité de responsable de traitement, à collecter, utiliser et protéger vos donnéespersonnelles avec tout le soin requis.
Dans le cadre de ses activités, ETW-France, le fonds de dotation et MAM recueillent les données àcaractère personnel vous concernant que vous acceptez de leur fournir directement via le site I nternet notamment pour la gestion des participants aux stages et évènements organisés.
LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans lecadre de la bonne gestion de notre relation et/ou de votre demande. Tout recueil de données fait l’objet d’une information et/ou d’un consentement pour vous permettre d e vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Les données que nous recueillons varient selon le contexte de vos interactions avec ETW-France, le f onds de dotation ou MAM, et des activités que vous sollicitez. Les données que nous recueillons ettraitons peuvent inclure les éléments suivants :
- Nom et données de contact pour vos inscriptions : prénoms, nom de famille, noms usuels, e-mail, adresses postales, numéros de téléphone, télécopie
- Données démographiques : âge, genre, pays d’origine et votre langue préférée ; vos c ompétences professionnelles
- Données de santé : Dans le cadre de l’initiation à la méditation IAM, nous recueillons des i nformations sur votre santé pour nous assurer de votre aptitude à pratiquer la méditation
- Données de paiement : Dans le cadre de la facturation de vos achats sur notre boutique en ligne, n ous pouvons être amenés à recueillir des données nécessaires au traitement de votrepaiement (Par exemple, un numéro de compte ou de carte bancaire)
Nous recueillons aussi les informations que vous nous fournissez et le contenu des messages que vous nous envoyez ou publiez sur notre page Facebook, comme les commentaires ou lesévaluations produits que vous rédigez, ou les éléments et informations que vous fournissez.
LES OBLIGATIONS D’ETW-FRANCE, DU FONDS DE DOTATION ET DE MAM
Par conséquent, nous nous engageons à collecter et à traiter lesdites données personnelles dans le r espect de cette réglementation, et à cet égard, notamment à :
- Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément à vos instructions expresses e t pour la boutique, aux finalités liées à l’achat
- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il(s) procède(nt) à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre des activités mentionnées.
- Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des achats liés à la boutique en ligne (livraison)
- N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne
- Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données
- Vous alerter sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre des activités de l’association, afin de vous permettre d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la réglementation susmentionnée
- À ne pas reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion des activités et des missions qui auront été confiées, à ses propres fins ou pour le compte de tiers
- À modifier ou supprimer, à votre demande, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution du/de la mandat/mission confié(e), toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution du mandat ou de la mission qui aura été confiée.
COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment dans le cadre de la gestion relatives à :
- ETW-France, le fonds de dotation et MAM utilisent les données recueillies afin de communiquer avec vous, par exemple, en vous adressant des courriers, courriels, factures, newsletters. Par exemple, nous pouvons vous contacter par téléphone, courrier électronique ou par d’autres moyens
- Nous les utilisons notamment pour organiser nos activités tout au long de l’année : inscriptions aux stages de méditation ou de yoga, formations écologiques, activités humanitaires et coordination des milliers de bénévoles participants à l’organisation de la venue annuelle d’Amma en France
- Nous pouvons enfin les utiliser pour fournir et améliorer les prestations que nous proposons dans le cadre des achats sur notre boutique en ligne et optimiser la navigation sur le site internet
LA LIMITATION DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
ETW-France, le fonds de dotation et MAM se limitent au recueil des seules données à caractère personnel autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Chacun respecte le principe de « minimisation » des données et collecte que les données nécessaires à la mise à votre disposition du service proposé ou au traitement de votre demande.
LA TRANSPARENCE ET LA LICEITE DE LA COLLECTE DES DONNEES
ETW-France, le fonds de dotation et MAM ne collectent pas de données à caractère personnel à l’insu des personnes concernées. De la même manière, ETW-France, le fonds de dotation et MAM ne collectent pas des données à caractère personnel lorsque les personnes concernées s’y opposent légitimement.
LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Nous conservons les données personnelles durant toute la durée de l’exécution des activités, durée à laquelle s’ajoutent toute durée légale de conservation des archives et tout délai de prescription (le cas échéant : civile, commerciale, pénale, administrative) légale.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Les destinataires des données collectées sont :
- Les personnes en charges de l’animation et la gestion des stages et évènements
- Les personnes en charges de l’hébergement
- Les prestataires travaillant pour notre association, et notamment pour assurer la sécurité et la sauvegarde des fichiers, données et informations ou lorsque cela est exigé par la loi ou pour répondre à une procédure judiciaire.
ETW-France, le fonds de dotation et/ou MAM peut avoir l‘obligation de transmettre des données à caractère personnel à des autorités habilitées par la loi, notamment si elle en est tenue par réquisition judiciaire. Dans ces cas, une vérification de l’identité du demandeur et du fondement légal de la demande est réalisée selon une procédure formalisée. ETW-France, le fonds de dotation et/ou MAM veillent notamment à ce que (sauf disposition législative spécifique) la transmission ne porte pas sur l’ensemble d’une base de données mais uniquement sur la personne visée par la réquisition et pour une période limitée.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
- Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers
- Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez demander à consulter, à modifier ou à supprimer vos données personnelles en prenant attache par tout moyen (courriel, courrier, téléphone) avec l’un des membres d’ETW-France, du fond de dotation et de MAM : centreplessis@ammafrance.org ou centrelouparadou@ammafrance.org. Pour les autres droits listés ci-dessus, un courrier accompagné de votre pièce d’identité pourra vous être demandé. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
LA SECURITE PHYSIQUE ET LOGIQUE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les membres d’ETW-France, du fonds de dotation et de MAM déterminent et mettent en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Les membres d’ETW-France, du fonds de dotation et de MAM déterminent et mettent en oeuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données, notamment par des actions de sensibilisation des bénévoles et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique. Une charte de bonne conduite informatique prescrit des règles de sécurité.
Les membres d’ETW-France, du fonds de dotation et de MAM exigent de ses intervenants de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
LA GESTION DES VIOLATIONS DE DONNEES
Un dispositif de détection des violations éventuelles de données est mis en oeuvre afin que des mesures de remédiation soient aussitôt élaborées, appliquées et contrôlées. Dans un délai maximal de 72 heures après leur détection, les membres d’ETW-France, du fonds de dotation et/ou de MAM informent la CNIL et les personnes dont les données personnelles auraient été interceptées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. Lorsqu’une notification individuelle exigerait des efforts disproportionnés, l’information des personnes s’effectue par une communication publique sur le site Internet.
LES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, par le biais de votre navigateur Internet, et enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez notre site. Les cookies nous permettent, pendant sa durée de validité, de vous reconnaître à chaque fois que vous accédez à notre site.
La durée de validité et de conservation des cookies est variable selon le type de cookies et ne peut excéder 13 mois. Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai.
Un cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure d’accès, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation) qui peuvent être lues tout au long de sa durée de validité, et uniquement utilisées à des fins statistiques.
Nous sommes susceptibles de traiter les informations contenues dans les cookies concernant votre visite afin d’améliorer le contenu de notre site, d’identifier les pages du site devant bénéficier d’une maintenance, d’analyser les types de comportement des utilisateurs et ce, dans un souci d’optimiser votre expérience de navigation. Ils facilitent la navigation sur le site et améliorent sa convivialité.
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